Comme toujours, les analyses des avis tarifaires de l’ART sont riches d’enseignements. Un des derniers en date porte sur la société Kertel et le tarif social. Ces tarifs sociaux sont une composante du service universel et s’adressent aux personnes en difficultés financières ou ayant un handicap. Kertel avait été retenue par le régulateur comme opérateur proposant ces tarifs. Aujourd’hui, l’ART émet un avis défavorable à la nouvelle offre de tarifs sociaux de Kertel et à sa poursuite.
Le tarif social et Kertel
Dans les diverses obligations inscrites dans le service universel, les tarifs sociaux doivent être mis en place pour les personnes à faibles revenus ou avec un handicap. Normalement, l’opérateur de service universel est France Telecom ; mais le 17 mai 2000, l’ART avait émis un avis favorable pour autoriser l’opérateur Kertel à proposer des tarifs sociaux.
L’offre de Kertel est un produit de téléphone fixe prépayé avec un crédit de consommation de 33 F TTC mensuels. L’engagement était sur 12 mois. L’ayant droit (personne éligible aux tarifs sociaux) pouvait téléphoner en national et à l’international mais pas vers les mobiles.
Sans nier l’aspect philanthropique, Kertel bénéficie grâce à la mise en place de ces tarifs d’une réduction de sa quote-part pour le financement du service universel.
Un double avis défavorable
Kertel a fait parvenir à l’ART une proposition de renouvellement des tarifs sociaux. Le régulateur a analysé cette offre par rapport à celle proposée par France Telecom. Il a pris le crédit de communication donné par Kertel et a constaté qu’au regard des évolutions tarifaires de l’opérateur historique, l’offre de Kertel était défavorable aux ayants-droits. Par exemple, sur les destinations internationales, les prix de Kertel sont supérieurs à ceux de France Telecom. Sur cette offre tarifaire, l’ART émet donc un avis défavorable.
Le régulateur va un peu plus loin dans son avis en se prononçant sur l’arrêt des offres tarifs sociaux de Kertel. Elle demande, en cas d’homologation par le Ministère de l’Economie et des Finances, à l’opérateur d’informer les ayants droits de la « cessation des prestations des tarifs sociaux par Kertel » et que France Telecom prennent le relais. La balle est dans le camp du Ministère.
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