Alors que le Conseil de la concurrence a infligé la semaine dernière une amende de 80 millions d’euros à France Télécom
pour abus de position dominante concernant l’accès à internet haut débit par ADSL entre 1999 et 2002 (article du 9 novembre 2005), abus qui a ainsi fermé ce marché aux opérateurs alternatifs, TELE2 rebondi sur le sujet par la voix de son directeur général adjoint, Olivier Anstett, qui déclare : «Nous espérons que cette lourde condamnation conduira à l’établissement définitif de conditions favorables à la concurrence pour la revente en gros de l’abonnement et l’ensemble des offres d’accès ADSL. »
L’association des opérateurs alternatifs AFORST, elle, se félicite de la condamnation mais rappelle que, même après les baisse des frais annexes du dégroupages intervenue cet été (article du 5 août 2005), l’offre de revente de gros de l’opérateur historique ne lui parait pas adaptée à l’exercice de la concurrence sur le dégroupage total face à l’abonnement de France Télécom été (article du 13 juin 2005).
A la suite condamnation de France Télécom par le Conseil de la Concurrence pour avoir fermé le marché du haut débit entre 1999 et 2002, retardant ainsi de 3 ans le développement de l’Internet en France, TELE2 souligne que des pratiques destinées à brider l’évolution de la concurrence menacent encore.
En effet, l'opérateur historique continue de tenir des politiques discriminatoires dans la vente en gros de l'abonnement, et l'offre de revente d'accès ADSL.
Les conditions imposées par France Telecom sont non viables économiquement pour ses concurrents. Elles créent un manque à gagner pour l'économie Française et privent les consommateurs des bénéfices de la concurrence.
TELE2 exprime le souhait que la décision du Conseil de la Concurrence stimule et encourage les pouvoirs publics, et en particulier [le régulateur du secteur ] l’ARCEP, dans leurs actions en faveur d’une concurrence loyale. Tout retard supplémentaire serait un préjudice important causé aux consommateurs et à l’économie toute entière.
TELE2 poursuivra son combat pour que tous les services de communications électroniques, des plus simples aux plus élaborés, soient accessibles à tous les Français, aux meilleurs prix.
réaction de l’AFORST
Du côté de l’Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services de Télécommunications (AFORST qui regroupe BOUYGUES TELECOM, BT, Cegetel, Colt, Completel, Deutsche Telekom France, Hub Telecom, ex. ADP Télécom, MCI, neuf telecom, Outremer Télécom, Prosodie, SFR, SRR, Telecom Italia France, UPC Broadcast France / NOOS et XTS Télécom), on se félicite de l’exemplarité de la sanction prononcée par le Conseil de la concurrence et de son effet dissuasif dont elle espère qu’elle ramène pour l’avenir France Télécom à plus de raison.
Toutefois, force est de constater que cette décision arrive 6 ans après les faits sanctionnés alors que le retard pris dans le développement du haut débit en France et le bénéfice perdu par les consommateurs sont irrécupérables, preuve s’il en fallait que la régulation ex ante doit plus que jamais jouer son rôle et que le régulateur doit lui aussi se donner les moyens de prendre les mesures courageuses qui s’imposent pour éviter par avance de telles situations de forclusion du marché.
Il en devrait être ainsi par exemple sur le dossier du dégroupage total dans lequel l’AFORST dénonce un squeeze tarifaire qui n’est pas sans montrer des similitudes avec l’historique des pratiques qui viennent d’être sanctionnées par le Conseil de la concurrence.
En effet, en qualité d’opérateur historique dominant sur de nombreux marchés amont et aval, France Télécom détient une responsabilité particulière qui doit l’amener à ne pas préempter des marchés, hier le marché du haut débit, aujourd’hui le marché de la téléphonie fixe, en ne proposant pas les offres de gros adaptées de dégroupage total et revente de l’abonnement, c’est-à-dire qui permettent aux opérateurs alternatifs d’offrir au consommateur une alternative concurrentielle à l’offre d’abonnement de l’opérateur historique, y compris quand il ne souhaite pas bénéficier d’offre double ou triple play (avec un accès à Internet et/ou de ma TV/ADSL).
Nouveauté exclusive !
