Bouygues Telecom, Orange et SFR ont présenté à Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du territoire, les résultats au 31 décembre 2005 du programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile.
Ainsi, 577 communes rurales ont été couvertes en téléphonie mobile à fin 2005, grâce à 378 sites tri-opérateurs ouverts, dans le cadre du programme gouvernemental de résorption « des zones blanches », soit légèrement plus que l’engagement initial pris en août 2005 auprès du ministre de mettre en service 300 sites "Zones Blanches" à fin 2005 pour couvrir 500 communes.
Avec 163 sites ouverts, soit 251 communes couvertes, SFR a réalisé à elle seule plus de la moitié du déploiement des sites "Zones Blanches" prévu pour 2005, contre 100 sites ouverts par Bouygues Télécom et 115 sites ouverts par Orange France.
Le gouvernement avait réaffirmé il y a peu l’objectif de 100% des communes françaises couvertes en téléphonie mobile en 2007, ainsi qu’en haut débit (article du 15 novembre 2005).
Christian ESTROSI a fait le point sur les engagements pris le 30 août 2005, et s’est réjoui que les objectifs fixés pour la fin 2005 aient été atteints et même dépassés dans l’ensemble :
- 378 sites (dont 314 en phase 1 et 64 en phase 2) couvrant 577 communes dans 45 départements étaient en service au 31 décembre 2005.
- La phase 2 a véritablement décollé avec 64 sites ouverts dans 23 départements, seulement 5 mois après l’inauguration du premier site phase 2. Les opérateur s’étaient engagés à lancer l'installation des sites phase 2 en anticipation dans chacun des 23 départements qui avaient d'ores et déjà mis au moins un site à disposition dans le cadre de la phase 1 au 30 juin 2005. Les opérateurs s'étaient engagé à ouvrir dans chacun de ces départements au moins un site phase 2 partout où cela serait réalisable matériellement d’ici à la fin de l’année. Toutefois, au 31 décembre 2005, l’ouverture des premiers sites phase 2 n’avait pas pu être matériellement réalisée dans 8 des 23 départements « prioritaires » désignés en août 2005 car les plus en avance sur la phase 1. Pour 3 d’entre eux (Mayenne, Hautes- Pyrénées, Vosges), un premier site a pu toutefois être ouvert en janvier 2006.
- Le délai moyen constaté d’ouverture des sites de la phase 1 après la mise à disposition des points hauts par les collectivités depuis août 2005 est de l’ordre de 2 à 3 mois, soit en-dessous de l’objectif fixé en août dernier à 3 mois en moyenne au lieu de 6 mois initialement prévus par la convention du 13 juillet 2003. Ce délai est même descendu à près d’un mois en décembre en raison de la très forte mobilisation des opérateurs en fin d’année.
Le Ministre rend hommage à la forte mobilisation des opérateurs mobiles et de leurs équipes techniques qui a permis de parvenir à ce résultat. Il tient également à remercier la grande majorité des Conseils Généraux, qui se sont impliqués dans le dispositif en prenant en charge la maîtrise d’ouvrage des sites de la première phase. Il invite les 8 départements restants (Eure, Finistère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne) à signer au plutôt les protocoles départementaux afin de permettre la mise en œuvre du dispositif sur leurs territoires.
Les opérateurs s’engagent à atteindre les 1 000 sites ouverts fin 2006
Christian ESTROSI a réaffirmé que l’ensemble des communes du programme « zones blanches » devaient être couvertes fin 2007. Les opérateurs ont confirmé leur engagement à y parvenir et ont souhaité répondre concrètement à la demande du Ministre en s’engageant sur de nouveaux objectifs pour 2006 :
- Avoir ouvert au total 1 000 sites « zones blanches » (phase 1 + phase 2) d’ici le 31 décembre 2006, sous réserve de la mise à disposition par les collectivités de 700 sites phase 1 au 30 septembre 2006. Ces sites devraient permettre de couvrir environ la moitié des communes « zones blanches ».
- Intensifier le déploiement de la phase 2, en privilégiant les départements les plus dynamiques sur la phase 1, en se fixant comme objectif qu’au 31 décembre 2006, les premiers sites phase 2 aient été ouverts dans 50 des 74 départements concernés.
Un point d’étape de ces engagements sera réalisé au 30 juin 2006, pour un objectif prévisionnel de 600 sites ouverts, fonction du nombre d’infrastructures mises à disposition par les collectivités.
Les cartes des communes couvertes sont en ligne sur le site www.territoires.gouv.fr , rubrique TIC, qui permet également la réalisation de cartes régionales et départementales.
Le programme de résorption des zones blanches en téléphonie mobile
Un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l’Etat, l’ADF, l’AMF, l’ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d’ici fin 2007 des centres bourgs de l’intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003.
La couverture des territoires ruraux doit ainsi contribuer à l’attractivité et au développement économique de ces territoires en permettant un aménagement équilibré du territoire en matière de couverture mobile. En effet, avec un taux de pénétration de plus de 75 % [76,4 % au 30 septembre 2005 (article du 10 novembre 2005)], la téléphonie mobile est devenu un outil essentiel pour la plupart des français, des entreprises, des artisans ou des professions libérales.
Il faut cependant savoir qu’il comporte des limites :
- En effet, il ne s’agit pas de couvrir les zones « grises », c’est à dire celles qui sont couvertes par un ou deux opérateurs car cela fausserait le jeu concurrentiel et pénaliserait les opérateurs ayant investi dans la couverture ;
- il ne s’agit pas non plus de couvrir l’intégralité des zones blanches, mais bien l’intégralité des centre-bourgs ainsi que des axes de transports prioritaires. Cet objectif implique de fait la couverture de nombreuses zones avoisinantes dans le cadre de la logique de couverture par « grappe », mais il serait techniquement et économiquement irréaliste de prétendre couvrir la moindre parcelle de territoire.
Les 3 073 communes recensées ont été réparties en 2 phases, qui diffèrent principalement par leurs modalités de maîtrise d’ouvrage et de financement.
La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'Etat accompagne les collectivités dans cet effort puisqu’il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés également dans les zones éligibles.
Quant à la phase 2 qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu’elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs (article du 20 juillet 2004).
L’ensemble du programme représente pour les opérateurs un coût global estimé à 150 millions d’euros par opérateur.
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