L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de publier son tableau de bord mensuel de l’annuaire universel.
Ce tableau de bord, publié chaque mois depuis janvier 2006, présente un état des lieux dans la seconde quinzaine de juillet 2006.
La présentation de l'état d'avancement de l'annuaire universel montre que la proportion de numéros mobiles inscrit reste toujours inférieure à 2%, alors même qu'elle était de 1,8% fin juin et de 1,4 % en avril (article du 10 mai 2006). Du côté fixe, la proportion des inscriptions des abonnés est supérieure à 70%.
Constatant des problèmes en ce qui concerne la mise à disposition des listes des opérateurs, l'ARCEP à d'ailleurs lancé le 7 juillet une consultation publique sur la cession des listes de l’annuaire universel proposant notamment de nouvelles obligations pour les opérateurs qui attribuent des numéros, imposant un format commun pour la transmission des listes ou instituant des procédures pour la fixation des tarifs de mise à disposition des listes.
Des règles basiques précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements qui ne parraissent pas inutiles en ce qui concerne l'annuaire universel car les différentes conceptions des sociétés sont à l'origine de plusieurs problèmes ces derniers mois, tel l'intégration de numéros Free à la base d’annuaire de PagesJaunes alors que les détenteurs de ces numéros avaient souhaité les mettre en « liste rouge » (article du 10 mai 2006) ou le différent porté devant le Conseil de la concurrence par Le Numéro face à France Telecom et PagesJaunes (article du 18 juillet 2006) désormais résolus.
Le tableau de bord de l’annuaire universel a été mi en place par l’ARCEP afin de rendre compte publiquement de l’avancement du processus suite au profond mécontentement du régulateur face au peu d’empressement manifesté par les opérateurs, alors que la mise en place de l’annuaire était prévue en novembre (article du 7 décembre 2005).
Le principe de l'annuaire universel doit permettre à tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, d'exercer son droit à faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement.
Pour leur part, les opérateurs doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer. Les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande.
Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données, alors que passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires.
Des progrès du côté de la cession des listes, mais la faible proportion d'inscrits mobiles demeure
La dernière édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel, qui présente un état des lieux dans la seconde quinzaine de juillet 2006, fait apparaître certains progrès de mise à disposition des listes. L'ARCEP remarque en contraste que la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale à moins de 2%. Le tableau d’ensemble de la situation reste donc toujours handicapé par une certaine lenteurs, sinon un mauvaise volonté affiché de la plupart des opérateurs mobiles alors que cette publication mensuelle devait par sa conception « sensibiliser chacun à l’édification rapide d’un annuaire universel de qualité, et d’aider à apprécier les progrès attendus dans les prochains mois. »
De façon générale, le nombre de contrats signés entre opérateurs et éditeurs et le nombre de listes effectivement cédées continuent de progresser. Seuls deux opérateurs n'ont toujours pas cédé leurs listes à plus de deux éditeurs. Il s'agit de Orange Caraïbes, qui a déclaré une ou deux cessions et de Digicel Antilles Françaises Guyane, anciennement Bouygues Telecom Caraïbes (article du 3 mai 2006), pour lequel aucune liste n'a été effectivement cédée. Hub Telecom et SRR, la filiale de SFR à La Réunion, ont elles passé au cours du mois de juillet le cap des trois cessions au moins.
Pour le nombre d'inscrit, France Télécom tient bien évidement le haut du pavé avec plus de 20 millions d'inscrits, situation qui découle de son statut d'opérateur historique, soit un taux d'inscrit supérieur à 50%. A sa suite, avec un taux d'inscrit également supérieur à 50%, Free compte entre 500 000 et 2,5 millions d'inscrits, alors que Telecom Italia et UPC-Noos comptent entre 100 000 et 500 000 inscrits.
En ce qui concerne le taux d’inscription à l’annuaire universel au sein des listes d’abonnés, en dépit de progrès mentionnés par certains opérateurs, l'ARCEP note que la proportion d'abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale et non significative avec 2%. En effet, le taux de numéros inscrits dans les listes reste stable, ainsi SFR, avec plus de 500 000 numéros, soit 5% à 10% des numéros abonnés, présente une situation beaucoup plus avancée que Bouygues Telecom et Orange France qui comptent chacun moins de 20 000 numéros inscrits chacun, soit un taux d'inscrit inférieur 0,1% pour le leader du marché français.
Rappelons tout de même que les opérateurs mobiles doivent recueillir l'accord de leurs abonnés alors que seul la déclaration de son opposition peut permettre à un abonnés fixe de ne pas figurer dans l'annuaire universel. Une différence de méthode qui n'explique pas tout alors que dans le taux de refus est généralement comprit entre 10% et 20% dans le fixe pour 20% à 50% dans le mobile. Un taux d'opposition qui n'est d'ailleurs pas communiqué par Orange France et est inférieur à 0,1% pour Bouygues Telecom selon ses propres déclarations. Leur bonne volonté et leur empressement peut donc être mise en doute.
Le Tableau de bord de l’annuaire universel montrant l'état des lieux dans la seconde quinzaine du mois de juillet 2006 est disponible au format PDF sur le site de l’ARCEP www.arcep.fr .
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