À la suite de ses travaux sur les « liens commerciaux », le Forum des droits sur l’internet (FDI) a publié sa Recommandation sur les « Publiciels et espiogiciels », notamment en direction des utilisateurs.
Ces logiciels, connu sous les termes anglais adware et spyware, collectent des données sur les utilisateurs des postes informatiques infectés et leur habitudes, souvent à leur insu.
Selon une récente étude de l'éditeur spécialisé dans la lutte les logiciels espions Webroot Software, neuf ordinateurs sur dix hébergeraient des spywares aux Etats-Unis. Ainsi, sur chaque ordinateur de particulier aux Etats-Unis, une moyenne de 30 logiciels malveillants serait installée, en incluant également les logiciels publicitaires. Au niveau mondial, la moyenne serait de 24,5 logiciels espions par machine.
Un constat inquiétant également dressé par le spécialiste de la sécurité informatique McAfee, qui dans un récent livre blanc consacré aux logiciels espions et publicitaires et notamment à l'aspect lucratif de leur diffusion, dénombrait près de 4 000 variantes identifiés pour ces logiciels en août dernier. De plus, le nombre de familles type de ce genre de logiciels serait passé ces trois dernières années de 40 à 450.
Les publiciels (adware) sont des logiciels destinés à afficher des publicités sur le poste informatique de l’utilisateur, le plus souvent associés à d’autres applications. Ces logiciels peuvent exploiter des données contextuelles pour fournir une publicité adaptée aux pages visitées par l’utilisateur, ce qui implique la transmission à l’éditeur du publiciel ou à des tiers d’informations présentes sur le poste informatique. Les espiogiciels (spyware) sont, quant à eux, des logiciels espions, qui ont pour vocation de transmettre des informations à l’insu de l’utilisateur.
Ces logiciels font ressortir plusieurs difficultés liées, d’une part, au respect des données personnelles des utilisateurs et à la sécurité de leur système informatique et, d’autre part, aux publicités affichées et à leurs conséquences (risque de publicité déloyale par rapport aux concurrents ; contenus préjudiciables…).
« Toujours en pleine évolution le paysage de l’Internet voit apparaître de nouvelles pratiques en matière de publicité qui constituent une gêne, voire dans certains cas, un danger pour les utilisateurs » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet. « Notre Recommandation a ainsi pour objet de mettre tous les acteurs de ce marché face à leurs responsabilités afin de définir ensemble les bonnes pratiques à suivre », a t-elle ajouté.
la recommandation sur les « Publiciels et espiogiciels »
Le Forum des droits sur l’internet, suite à ses travaux a émis une recommandation le 11 juillet 2006, rendue publique le 22 septembre sur son site. Le groupe de travail à l'origine de ces recommandations a réuni l’ensemble des acteurs de la publicité sur l’Internet, les associations de consommateurs, comme les acteurs économiques et les pouvoirs publics.
Dans cette recommandation, le FDI s'attache à différents interlocuteurs.
La principale mise en garde faite par le FDI va bien évidement en direction des utilisateurs. Les recommandations se composent principalement de conseils spécifiques à l’installation de publiciels. Ainsi, de le FDI recommande d'être vigilant vis-à-vis des conditions d’utilisation des logiciels installés ;et de divulguer le minimum d’informations personnelles.
Des conseils plus généraux relatifs à la sécurisation des postes clients sont également fournis, comme effectuer régulièrement les mises à jour système, installer un pare-feu, un anti-virus, si nécessaire un anti-spyware et effectuer des diagnostics…
Une fiche à l'attention des utilisateurs est disponible sur le site Droit du Net www.droitdunet.fr .
D'autres publics sont également concernés. Ainsi, pour les éditeurs de publiciels, le FDI recommande de « prévoir l’information des utilisateurs et de recueillir leur consentement préalablement à toute installation.» Une recommandation aimable de la part de l'institution car celle-ci représente pour les éditeurs de publiciels uniquement une mise en conformité avec la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Selon le FDI, il doivent également respecter les obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978, en particulier l’information sur la collecte des données, la finalité du traitement, les destinataires des informations collectées et les moyens de s’opposer au traitement. De plus, les publicités doivent être clairement identifiées comme telles et ne pas contrevenir aux recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), notamment celles « Enfant et Support Internet». Le droit des marques et la concurrence déloyale sont également proscrits.
En direction des annonceurs et de leurs représentants, le FDI précise qu'en cas de recours aux services d’un éditeur de publiciel, les annonceurs doivent vérifier que celui-ci respecte bien les obligations légales précités à l'attention des éditeurs de ces publiciels.
Enfin, le FDI recommande aux pouvoirs publics de mener une étude précise et indépendante sur les publiciels et espiogiciels, sur les risques qu’ils représentent ainsi que sur les moyens permettant de lutter contre les espiogiciels et promouvoir un usage raisonné des publiciels.
L’intégralité de la Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur les publiciels et espiogiciels est disponible au format PDF sur le site www.foruminternet.org .
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