L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) a lancé hier, jeudi 5 octobre, deux consultations publiques relatives aux autorisations d’utilisation des fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications mobiles de deuxième et troisième générations.
La première concerne le renouvellement de la licence 2G de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1800 MHz, qui arrive à terme le 8 décembre 2009. Cette étape formelle s’inscrit dans une procédure analogue à celle déjà menée en 2003 pour le renouvellement des licences d’Orange France et de SFR arrivées à terme en mars 2006 (article du 7 avril 2004). L’Autorité souhaite recueillir les éventuels commentaires sur le principe du renouvellement de l’autorisation GSM de Bouygues Télécom dans les mêmes conditions que pour Orange France et SFR (article du 23 mars 2004). Au niveau financier, cela se concrétise par une redevance d’un forfait annuel de 25 millions d'euros plus une taxe de 1 % du chiffre d’affaire réalisé.
La seconde consultation concerne la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz par les réseaux 3G et le possible intérêt des acteurs pour la quatrième licence 3G aujourd'hui toujours disponible dans la bande 2 GHz. Ces deux sujets sont liés. En effet, Orange France et SFR ont, dans le cadre de leurs autorisations GSM renouvelées le 25 mars 2006, la possibilité de demander la réutilisation des fréquences qui leur sont attribuées dans les bandes 900 et 1800 MHz pour leurs réseaux mobiles de troisième génération. Ces demandes ont été formulées par les deux opérateurs. C’est l’objet du premier volet de la consultation.
Dans ce but, il est nécessaire d’interroger les acteurs sur leur intérêt pour la quatrième licence 3G encore disponible, afin de déterminer si trois ou quatre opérateurs doivent être pris en compte dans le schéma de partage des bandes 900 et 1800 MHz réutilisées pour les réseaux mobiles de troisième génération. C’est l’objet du second volet de la consultation, qui représente la dernière occasion pour un acteur intéressé de se porter candidat à l’obtention de la quatrième licence 3G avec le même lot de fréquences que celui dont disposent les trois opérateurs déjà autorisés pour le déploiement d’un réseau 3G
Faute de nouveau candidats, l'Arcep compte donc réaffecter l'espace de fréquence réservé aux autres titulaires de licences 3G qui ont chacuns déboursé 619 millions d'euros pour leur licence.
Les acteurs souhaitant participer à l’une ou l’autre des consultations publiques sont invités à adresser leurs contributions à l’Autorité avant le 17 novembre 2006.
Par ailleurs, l'Arcep a indiqué qu'elle lancera également dans les prochains mois une consultation publique sur d’autres bandes potentiellement utilisables pour des services de type mobile.
Les textes des consultations sont disponibles sur le site du régulateur, www.arcep.fr .
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