Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'ouvrir, jusqu'au 1er mars 2007, une consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle (TMP).
Le Conseil veut recueillir l'avis des acteurs, notamment concernant les services, les technologies, les ressources en fréquences et les modèles économiques envisagés.
Une façon pour l'autorité de se situer alors que le cadre juridique de la télévision mobile personnelle a fait l’objet d'un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui a été adopté par le Sénat le 22 novembre 2006 et qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
La télévision mobile personnelle fait également l'objet d'une consultation publique, lancé en novembre par le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à l’Industrie, destinée à recueillir l’avis des acteurs sur les normes et les caractéristiques techniques à retenir pour les services de TMP diffusés en France (article du 14 novembre 2006).
La télévision mobile, aujourd'hui accessible sur les réseaux de communications électroniques point à point des opérateurs mobiles, devrait utiliser des fréquences en mode diffusé, et plus particulièrement des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), pour être accessible au plus grand nombre. C'est dans cette optique que des tests ont eu lieu depuis plus d'un an (article du 20 septembre 2005), dernièrement TDF (article du 10 novembre 2006) et Alcatel (article du 28 novembre 2006) ont également fait des démonstrations de leurs solutions en la matière.
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