François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a confirmé mercredi la mise en oeuvre effective du nouveau dispositif de portabilité des numéros mobiles en métropole, en moins de dix jours pour les clients, dès le 21 mai 2007, conformément au nouveau calendrier dévoilé en novembre dernier (article du 15 novembre 2006).
Initialement prévue pour le janvier 2007 (article du 7 juillet 2005), date jugée « ambitieuse » par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) en raison de lourdes contraintes techniques (article du 9 janvier 2006), le processus a fait l'objet de grandes précautions de la part du prestataire choisi, STERIA, et des opérateur mobiles afin d'éviter les erreurs techniques qui se sont produites dans d’autres pays.
Mise en place en métropole depuis le 30 juin 2003, la portabilité du numéro mobile, qui devait permettre pour les clients une plus grande fluidité de migration entre opérateurs mobiles, se révèle être un échec. En effet, en 3 ans et demi, à peine 971 400 numéros ont été porté selon les chiffres du régulateur à fin 2006 (article du 7 février 2007), alors que le parc mobile dépasse les 51 millions d’utilisateurs.
A compter du 21 mai 2007, les clients pourront changer d'opérateur mobile, en moins de dix jours, tout en conservant leur numéro. Cette annonce intervient après une première phase de tests concluante. La France sera ainsi le premier pays au monde à réussir la mise en oeuvre d'un processus de portabilité du numéro impliquant un si grand nombre d'acteurs pour assurer une portabilité en moins de dix jours au bénéfice des consommateurs. Les clients pourront plus facilement faire jouer la concurrence sur un marché qui compte désormais quatorze opérateurs mobiles.
Suite aux tests effectués, le bilan réalisé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avec les opérateurs mobiles et le Groupement d'intérêt économique « Entité de gestion de la portabilité » (article du 10 avril 2006), a mis en évidence les éléments suivants :
- les opérateurs ont poursuivi leur développement conformément au nouveau calendrier d'ouverture commerciale au printemps 2007 ;
- Le GIE EGP a présenté à l'ARCEP le bilan des tests réalisés depuis le 4 décembre avec les dix premiers opérateurs.
Au vu des résultats positifs, le président du GIE EGP, en accord avec l'ensemble des opérateurs, a informé le ministre de sa capacité à mettre en exploitation le système central de portabilité et à l'interconnecter avec les quatorze systèmes d'information exploités par les opérateurs français pour le 21 mai.
Sur la base de ces éléments, le calendrier de lancement commercial sera le suivant :
- 21 mai 2007 : ouverture commerciale du nouveau processus de portabilité mobile. Un client pourra contacter le nouvel opérateur de son choix qui prendra en charge sa demande de portabilité de son numéro et sa demande de résiliation de son contrat avec l'opérateur qu'il quitte ;
- 28 mai 2007 : portage des premiers numéros suivant le nouveau processus. Les premiers clients ayant demandé la portabilité le 21 mai verront leur numéro porté ce jour, soit 7 jours après leur demande.
D'ici à l'ouverture commerciale de ce nouveau système, les opérateurs ainsi que le GIE EGP poursuivront les tests nécessaires et lanceront la phase de migration du processus actuel vers le nouveau dispositif.
La portabilité en pratique
Lancée à l’été 2003, la portabilité du numéro mobile se devait d’évoluer vers un dispositif plus rapide et plus simple afin d’être enfin un élément du champs concurrentiel de la téléphonie mobile. Ainsi, l’ARCEP, prenant acte de l’échec de la première mouture du dispositif a demandé dès février 2007 le passage à un processus en 10 jours maximums (article du 1er avril 2005). Le régulateur avait ainsi lancé une nouvelle concertation générale avec tous les acteurs du secteur pour revoir l'ensemble du dispositif de la portabilité tant des numéros mobiles que celui des numéros fixes (article du 14 juin 2005).
Aujourd’hui, le client doit effectuer deux démarches successives. Dans un premier temps résilier son contrat en cours avec demande de PNM (Portage du Numéro Mobile), suite à quoi l’opérateur actuel envoi par courrier au client le « Bon de portage ». Puis le client doit souscrire une offre auprès du nouvel opérateur en présentant son Bon de portage. La date planifiée pour le portage indiquée sur le Bon de portage est aujourd’hui de un à deux mois (selon les opérateurs) après la demande effectuée par le client. Un nouveau dispositif, plus rapide et plus simple pour le client, sera donc mis en service au deuxième trimestre 2007.
Avec le nouveau dispositif (dit de « guichet unique »), tout se passe en une seule fois pour le client qui n’a plus qu’à souscrire une offre auprès du nouvel opérateur qu’il mandate pour résilier son contrat auprès de son ancien opérateur. Le client pourra bénéficier de sa nouvelle ligne avec son numéro porté moins de dix jours calendaires après sa demande, sauf demande expresse du client pour un délai plus long.
Concrètement, le système fonctionne sur la base d’un relevé d’identité opérateur (RIO), qui un code unique attribué à une ligne et à un contrat client, à l’image du RIB bancaire. L’utilisation de ce code a pour objectif de garantir que le client qui demande l’ouverture d’un nouveau contrat avec portabilité d’un numéro est bien le titulaire de la ligne qu’il demande à porter. Pour obtenir le RIO, le client devra appeler à partir de son mobile le serveur vocal interactif de son opérateur dédié à cet usage, ou bien appeler son service client.
Puis le système central mis en place entre les opérateurs prend le relais suite à la souscription d’une offre avec portabilité du numéro. Ainsi, chaque opérateur est connecté au système central de l’EGP, le groupement d'intérêt économique regroupant les opérateurs mobiles, qui est abrité et exploité par Steria. L’EGP accuse réception des messages reçus par l’opérateur récepteur puis il en vérifie le format et aussi qu’il n’y a pas d’autre portabilité en cours pour le même numéro. Enfin, le système central renvoie le message vers l’opérateur concerné et met à jour la base de données. L’EGP enverra ainsi tous les soirs à tous les opérateurs concernés les portages qui seront effectués sous 48 h.
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