L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de lever le caractère expérimental des réseaux locaux d’accès radio (RLAN pour Radio Local Area Network), notamment les accès Wi-Fi ouverts au public.
En effet, depuis leur ouverture au public début 2003, ces réseaux bénéficiaient d'un cadre expérimental dérogeant au régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques, dispositif qui a permis de favoriser l'expérimentation de la technologie et le déploiement des réseaux RLAN ouverts au public. Ainsi, début 2007, plus de 210 opérateurs Wi-Fi étaient déclarés auprès de l'ARCEP, qui annonce donc la levée du caractère expérimental sur ces réseaux.
Justifié durant la période d'expérimentation, ce régime dérogatoire n'est désormais plus pertinent comme le démontre une étude commandée par le régulateur au cabinet SagaTel sur le marché du Wi-Fi en France. Celle-ci, à travers le bilan technique et économique des expérimentations conduites depuis 2003, a confirmé l’intérêt croissant des acteurs pour l’utilisation de support RLAN d’accès au haut débit et la maturité de la technologie, dont l’utilisation a connu un essor considérable depuis le début des expérimentations. Ainsi, le Wi-Fi est utilisé tant pour un usage domestique, ou en entreprises, que pour l’accès à internet par hotspots ou la desserte haut débit en complément d’autres technologies d’accès. Enfin, en dehors des téléphones convergents GSM-Wi-Fi, tels ceux de Free, Orange ou Neuf Cegetel, le potentiel des réseau maillés « mesh » apparaît important dans l’hexagone. L’intégralité de l’étude SagaTel « Les marchés du Wi-Fi en France et le potentiel des réseaux maillés » est disponible au format PDF sur le site de l’ARCEP, Arcep.fr .
Ce changement entraîne des obligations pour les opérateurs Wi-Fi identiques aux obligations applicables à tout opérateur télécom en France, notamment le paiement d’une taxe administrative sur le chiffre d’affaires [les opérateurs dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 1 million d’euros sont exonérés du paiement de la taxe administrative] .
A l’occasion de sa décision, l’ARCEP rappelle les conditions techniques d'utilisation des fréquences Wi-Fi dans les bandes de fréquence de 2,4 et 5 GHz en France et propose un dossier complet sur les réseaux locaux radioélectriques ou RLAN (Wi-Fi) .
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