Free, désormais numéro trois de l'ADSL en France avec ses 2,5 millions de clients (article du 2 juillet 2007), vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris pour publicité mensongère.
En effet, France Télécom, qui avait été débouté de sa demande en première instance auprès du tribunal de commerce de Paris, vient d'obtenir 5 000 euros de dommages et intérêt, ainsi que l'envoi par Free d'un démenti dans les 8 jours, avec 10 000 euros d'astreinte par jour de retard.
En cause dans cette affaire, la bataille entre opérateur pour le raccordement des immeubles en fibre optique. Ainsi Free a envoyé 2 350 brochure, début 2007, à des syndics d'immeuble pour promouvoir son offre de raccordement. Hors, ces tracs, sur lesquels le logo de la mairie de Paris était apposé, mentionnait l'obligation pour les syndics de raccorder leurs immeubles.
Au final, alors que la bataille entre France Télécom, Neuf Cegetel et Free pour le raccordement en fibre des immeubles, et les millions d'investissements en jeu [France Télécom table sur la dépense de 270 millions d'euros d'ici fin 2008 (article du 15 décembre 2006), Neuf Cegetel compte investir 300 millions d’euros d'ici 2009 (article du 3 avril 2007), Free compte investir un milliard d’euros d’ici 2012 (article du 11 septembre 2006)], vaut bien une petite amende, surtout que face aux bonnes intentions affichées par les opérateurs, le législateur n'a pas adopté de mesure contraignant celui qui raccorde un immeuble à ouvrir son infrastructure à ses concurrents, même s'il y songe.
Nouveauté exclusive !
