L'Arcep souhaite réguler le déploiement de la fibre optique en France, en poussant la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. « Les copropriétés, bailleurs et gestionnaires d'immeubles redoutent la constitution de monopoles immeuble par immeuble ou quartier par quartier », rappelle le régulateur.
En clair, d'après la tendance actuelle du marché, le premier opérateur déployant de la fibre dans une zone sera le seul à proposer des services, sauf si l'Arcep le force à louer son infrastructure aux concurrents, « dans des conditions viables ». L'Arcep ne peut pas encore imposer cette mutualisation, mais « la régulation apparaît comme un outil pertinent, que la loi peut nous confier », estime-t-elle.
L'autorité souhaite aussi intervenir pour garantir l'accès aux fourreaux de France Télécom, infrastructure la plus large et la plus pratique pour tirer de la fibre jusqu'aux immeubles. De quoi « permettre l'investissement de tous les opérateurs ».
Ces deux régulations sont « nécessaires », estime l'Arcep, pour trouver « le bon équilibre entre l'incitation à l'investissement et la prévention du risque de monopoles locaux ».
Ces pouvoirs, l'Arcep devra les obtenir via une loi votée par le Parlement, vraisemblablement en 2008. En attendant, elle proposera dans les semaines à venir des recommandations à l'attention des bailleurs et des gestionnaires d'immeubles pour organiser en amont la mutualisation des réseaux.
Ces conclusions ont été présentées dans le cadre de la publication des deux consultations publiques sur le déploiement de la fibre.
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